MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DANS LE CADRE DU VOLET AEC DU SCOT EN COURS D'ELABORATION
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres,pièces à produire, durée, voies de recours etc...) La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Publié le 22 avr. 2024 Clôturé le 21 mai 2024, 12:00
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