Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une étude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de la construction horaire des trains régionaux, dans le cadre du projet ALCOTRAITE. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

La consultation porte sur des prestations de services d'études et de conseil en matière de transport. Elle donne lieu à un marché à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique. La consultation n'est pas allotie. Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifiée par la nature des prestations et leur caractère homogène, qui ne permet pas leur identification en lots distincts sans compromettre la cohérence d'ensemble de la mission. En outre, le recours à un titulaire unique est nécessaire afin de garantir la continuité, la qualité et l'unité de pilotage de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment au regard de son caractère transversal et des interactions étroites entre les différentes prestations attendues