Description

Dans le cadre de la révision de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de communes La Domitienne souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener à bien : - L'évaluation du PCAET 2020-2026, - Le diagnostic du nouveau PCAET, - La stratégie 2050 de transition écologique du territoire, - La feuille de route à 6 ans et la concertation territoriale associée (communes, partenaires publics, monde économique, citoyens) du nouveau PCAET, - L'évaluation environnementale stratégique du nouveau PCAET (à élaborer au fur et à mesure des étapes précédentes). Il est attendu que le titulaire accompagne La Domitienne jusqu'à l'adoption définitive du nouveau PCAET (deuxième semestre 2027).

Informations complémentaires

Le contrat prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'issue de l'achèvement de la dernière phase. Les délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le calendrier prévisionnel d'exécution remis par le titulaire dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes de délais fixées à l'article 3.2 du CCTP. Pour mémoire : PHASE 1 - déclenchée à notification du marché : JANVIER 2026 - AOUT 2026 PHASE 2 - notifiée par Ordre de Service (OS) : SEPTEMBRE 26 - DECEMBRE 2026 PHASE 3 - notifiée par Ordre de Service (OS) : JANVIER 2027 - MARS 2027 PHASE 4 - notifiée par Ordre de Service (OS) : AVRIL 2027 - MAI 2027 PHASE 5 - notifiée par Ordre de Service (OS) : MAI 2027 - OCTOBRE 2027 Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées au RC