Description

Le présent contrat a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner Grand Paris Aménagement dans la réflexion et la mise en place d’une démarche innovante dans le cadre du « Lab 50 ». La description des prestations et leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des charges et son annexe joints au dossier de consultation.

Informations complémentaires

Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l’offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. La négociation pourra se faire avec les trois meilleurs candidats du classement initial et pourra porter, au choix du pouvoir adjudicateur sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ses éléments. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris