Description

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois. Le marché est dit ‘composite' en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations à prix forfaitaires et qui feront l'objet de phases exécutées à compter de la date fixée par ordre de service. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations à prix unitaires définies dans le BPU

Informations complémentaires

La visite du site n'est pas obligatoire, elle est toutefois recommandée. Les informations concernant cette visite sont explicitées dans le règlement de consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer