Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic de prévention et de gestion des déchets et d'un plan d'actions des déchets
Description
Le marché a pour objet l'AMO pour la réalisation d'un bilan de la précédente politique déchet 2019-2022, diagnostic et propositions d'actions dans la perspective de la future politique déchets. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Informations complémentaires
A. JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du Règlement de la consultation. B. NEGOCIATION L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation. C. ADRESSE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.f
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