Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de programmation d'un réseau de chaleur géothermique
Description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de programmation d'un réseau de chaleur géothermique
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Numéro de la consultation : 2024-ETU-0009 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée et en ne demandant aucune garantie financière aux entreprises pour les marchés inférieurs à 150 000,00 euro(s) HT. Afin de prendre l'entière connaissance de toutes les contraintes et spécificités du site, les candidats sont invités à réaliser une visite de la zone d'activités Parc d'Aquitaine à leur propre initiative
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