Veillio Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation des dossiers de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatifs à l'opération de restauration immobilière du centre-ville.
30 - Gard (Occitanie)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Marché comprenant deux tranches : - Tranche ferme : Dossiers DUP et enquête parcellaire - Tranche optionnelle : Assistance au concessionnaire jusqu'à expropriation
Informations complémentaires
La durée d'exécution renseignée est celle de la tranche ferme, la tranche optionnelle devant suivre la durée du futur contrat de concession. Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC. Cette publication fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Publié le 12 déc. 2025 Clôturé le 12 janv. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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