Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public des réseaux de chaleur urbain de la ville de Montluçon
Description
Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche(s) Désignation TF Relance de la DSP actuelle TO001 Gestion de la fin anticipée de la DSP actuelle TO002 Contrôle d'exploitation de la future concession de chauffage urbain de Montluçon Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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