Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec des montants maximums sur leur période ferme (identique pour la période de reconduction)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. La négociation pourra prendre la forme d’une audition. Avant classement, et dans le cadre des négociations susmentionnées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation afin de permettre de régulariser ou de rendre acceptables les offres irrégulières ou inacceptables avec tous les soumissionnaires concernés, à condition que cette régularisation n’entraine pas de modification substantielle des offres initiales.