Description

Dijon Métropole dispose d'un RLPI approuvé en date 28/06/2018. Suite à ce document une campagne de mise en conformité des publicités a été réalisée. Compte tenu de l'aboutissement du délai de 6 ans relatif à la mise en conformité des enseignes, une nouvelle campagne devra être engagée pour ces dispositifs. Les formalités d'instruction des demandes, de contrôle et de sanction continuent de relever des pouvoirs de police de chaque maire des 23 communes. Pour accompagner les maires dans la gestion de ces formalités, Dijon Métropole propose de mutualiser l'exécution de certaines démarches de contrôle et de les confier à un prestataire extérieur placé sous l'autorité de la collectivité

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs, juridiques et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2024DMPA0477 (fonction « correspondre avec l'acheteur »)