Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de la réforme des attributions : Conférence Intercommunale du Logement (CIL), Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) et Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID)
Description
Marché à prix global et forfaitaire lancée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Code NUTS : FRJ13 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. Toutefois, il se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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