Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n°01 - UN BATIMENT RELAIS D'ENTREPRISE A LA ROCHELLE (40 RUE CHEF DE BAIE) est défini(e) comme suit pour toute la durée de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) HT Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n°02 - UN ENSEMBLE IMMOBILIER : PEPINIERE D'ENTREPRISES ET BATIMENT RELAIS A LA ROCHELLE (RUE NEWTON / RUE THIBAUD) est défini(e) comme suit pour toute la durée de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) HT