Description

Le prestataire devra accompagner le Département de l'Aveyron lors de la phase de détermination des besoins en apportant un cadrage juridique et financier et devra, par la suite identifier le modèle juridico-économique adapté au projet (tranche ferme) puis accompagner le Département dans sa mise en oeuvre (tranches optionnelles 1 et 2). Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranches optionnelles 1 et 2). Durée d'exécution de la tranche ferme : 6 mois à compter de la réunion de démarrage. Durée de validité des tranches optionnelles : 2 ans à compter de l'OS d'affermissement. TO1 : Sans montant mini - Montant maxi de 40.000 euro(s) HT TO 2 : Sans montant mini - Montant maxi de 20.000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr