Description

Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Partie marché ordinaire : o Tranche Ferme - Phase 1: Diagnostic ; - Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ; - Phase 3 : Etude de faisabilité. o Tranche optionnelle - Phase 4 : Pré-programmation - Phase 5 : Programmation. - Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans compte tenu du caractère complexe de l'opération, de son échéancier prévisionnel incluant les études préalables, procédures foncières, administratives et environnementales susceptibles de s'étendre sur plusieurs années, ainsi que de la nécessité d'assurer une continuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la période de maturation du projet