Description

Conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le compte du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (Cdg73) afin de souscrire un contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Savoie dont le Centre de Gestion lui-même. Le contrat actuel d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires du Cdg73 arrivera à échéance le 31 décembre 2025. Un nouveau contrat devra prendre effet le 1er janvier 2026