Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Forme de marché : marché à prix mixtes et à tranches. Attribution d'un marché unique. Pour la partie forfaitaire : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : mission principale : 48 mois à compter de la notification du marché. Délai d'exécution des 3 phases de la tranche ferme : 12 mois à compter de l'ordre de service Tranche optionnelle 1 : préconisations organisation : délai d'affermissement : 12 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme / Délai d'exécution : 12 mois à compter de l'ordre de service