Description

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50.000,00 euro(s) HT soit 60.000,00 euro(s) TTC. Pièces constituant l'offre : - Le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement complétés (fichier nommé CC, mis aux formats Excel exploitable et .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). - Les 3 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) - Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé CR VT-VE), comprenant les éléments suivants : Pour la partie technique : - La méthodologie mise en oeuvre permettant la réalisation des missions décrites au CCTP en cohérence avec les délais maximums indiqués au BPU ; - Les compétences et le profil de l'équipe dédiée en lien avec les missions décrites au CCTP. Pour la partie environnementale : - Limitation des émissions de gaz à effet de serre et l'allègement carbone des flux numériques 7-2-Jugement des offres L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Critère technique : noté sur 50 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) - Sous critère 1 : La méthodologie mise en oeuvre permettant la réalisation des missions décrites au CCTP en cohérence avec les délais maximums indiqués au BPU : 40 points Il s'agira pour le soumissionnaire d'expliciter précisément la méthodologie, l'organisation de l'équipe et les livrables pour chacune des missions dévolues au titre de chacune des phases concernées en cohérence avec les délais maximums proposés au BPU - Sous critère 2 : Les compétences et le profil de l'équipe dédiée en lien avec les missions décrites au CCTP : 10 points Il s'agira notamment pour le candidat de détailler les moyens humains composant l'équipe dédiée, l'organisation avec identification du référent, les compétences des intervenants et la spécificité des compétences mises en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre. Prix : noté sur 40 points sur la base des 3 DQEs - DQE n°1 - 14 points - DQE n°2 - 12 points - DQE n°3 - 14 points Nota : Pour chacun des DQEs, une annexe « Note de présentation » individuelle est jointe présentant un projet propre et distinct à chaque DQE afin de pouvoir les compléter. Critère environnementale : notée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) Le candidat devra préciser ses pratiques environnementales pour l'exécution des prestations du marché, concernant la limitation des émissions de gaz à effet de serre (déplacements du personnel, formation à l'éco-conduite, …) ainsi que sur l'allègement carbone des flux numériques (espace de travail collaboratif, politique Green IT, …)