Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier

Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur ou son représentant a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché.