Description

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute au moyen de : - bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement; - de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être : - soit à prix global et forfaitaire. ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s)) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 150 000,00 Euros HTVA - montant maximum : 400 000,00 Euros HTVA. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.