Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives à la définition du projet Mon Centre-Ville Demain

Informations complémentaires

Accord-cadre est passé en procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3-3° du code de la commande publique. Les raisons justifiant le recours à cette procédure est la suivante : Le marché comporte des prestations de conception.