Description

Le marché est passé selon un procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires. Le marché est conclu à compter de la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'à l'échéance de la première année du traité de concession (la durée du contrat indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Conformément à l'article L2141-8 2° du Code de la commande publique, les opérateurs économiques souhaitant se porter candidat à la concession de service public pour l'exploitation du parking relais du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois et ayant un lien personnel, organique ou capitalistique, économique ou financier avec une personne physique et/ou morale exerçant une activité professionnelle, soit d'exploitation de parking, soit étroitement liée à ce secteur d'activité, ne peuvent pas candidater à la présente consultation. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation