Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement des services de la Régie des Eaux du Pays d'Aix, en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter les Stations de de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique conformément aux exigences de l'Arrêté Ministériel du 20 juin 2007
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à poser leurs questions éventuelles d'ordre technique et administratif directement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. les critères de jugement des offres et la méthodologie de notation sont explicités dans le règlement de consultation.
Publié le 8 déc. 2025 Clôturé le 7 janv. 2026, 12:00
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