Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en tant qu'expert sécurité sur le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier Petit-Colombes à Colombes. Le présent marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur (première période). Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de 48 mois (seconde période). Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La durée du marché public est justifiée par la durée du nouveau programme national de renouvellement urbain (2014-2030), ceci étant précisé que la dernière année du marché public doit permettre d'effectuer un bilan global du NPNRU.

Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Première période : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 90 000,00 euros HT Seconde période : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 60 000,00 euros HT Le montant maximum par période fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.