Description

Le titulaire du marché interviendra tout au long de l'opération en tant qu'expert en biodiversité et en milieux naturels. Il garantira : - La bonne exécution des prestations demandées/prescrites ; - La mise en œuvre, dans le respect de la réglementation et des règles de l'art, des mesures écologiques qu'elles soient réglementaires ou contractuelles visant à éviter et réduire l'impact du chantier sur l'environnement (biodiversité, bruit, air et déchet); - Leur suivi en phase chantier et dans le temps.

Informations complémentaires

Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) H.T. sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.