Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent.L'accord-cadre concerne un Accompagnement de la CAPSO dans des missions en lien avec les contrats de concession et les marchés liés aux réseaux de chaleur de la CAPSO (choix du mode de gestion, procédure contractuel, suivi d'exploitation, rédaction d'avenant, audits techniques et financiers etc)

Informations complémentaires

L'équipe sera pluridisciplinaire et réunira les compétences nécessaires en matière juridique, financière et technique sur les réseaux de chaleur. Elle pourra aussi s'entourer d'autres compétences qui lui paraissent nécessaires à la bonne conduite de ses missions. Le montant maximum pour la première période est de 300 000 euro(s) Ht. Le montant maximum pour la 2éme et la 3éme période est de 150 000 euro(s) Ht / an. La durée de la période initiale est de 2 ans