Description

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET ACCUEIL - RELATION USAGERS ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale : - Montant minimum : 50 000 euro(s)HT. - Montant maximum : 220 000 euro(s) HT. - Estimation (non contractuelle) : 220 000euro(s)HT. Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. L'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une période allant de sa date de notification au plus tard au 31 décembre 2028. Délai d'exécution : Les prestations par phase, seront réalisées selon le planning fourni par le titulaire à l'appui de son offre et validé par la CA GPS. Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont précisés à l'émission des bons de commande. Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Cofinancement : Ce projet fait l'objet d'un cofinancement européen sur des fonds ITI - FEDER, pilotés par la Région Ile-de-France dans le cadre du Programme régional (PR) Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Dans ce cadre, le taux maximal de participation du FEDER correspond à 40% maximum des dépenses éligibles. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Les variantes sont interdites.