Description

Mission d'AMO visant à encadrer et piloter les études préalables nécessaires à la création d'une nouvelle Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique.

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur 4 ans de 50 000,00 euros HT et fera l'objet de bons de commandes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - CS 90129 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 / Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr