Description

La présente consultation concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination interchantier des opérations majeures de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

Informations complémentaires

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le présent marché comporte plusieurs tranches définies comme suit : Tranche ferme : Mission réalisée sur une durée d'une année ; Tranche optionnelle n°1 : Prolongation de la mission pour une année supplémentaire ; Tranche optionnelle n°2 : Prolongation de la mission pour une seconde année supplémentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir les tranches optionnelles. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. La décision d'affermir une tranche optionnelle interviendra au plus tard un (1) mois avant la fin de la tranche ferme ou d'une tranche optionnelle. Les modalités de l'avance et des garanties financières sont prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Particulières. Les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières. Les critères de jugements des candidatures et des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.