Description

MISSION D'ASSISTANCE À LA RECHERCHE DE PERSONNEL MEDICAL AFIN DE POURVOIR AUX POSTES MEDICAUX VACANTS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ATLANTIQUE 17

Informations complémentaires

L'accord cadre est un accord-cadre composite mono-attributaire qui comprend une partie à bons de commande et une partie marché ordinaire. - la partie marché ordinaire concerne les prestations de réalisation d'enquête d'attractivité, des supports de communication et réaction et publication. La partie marché ordinaire est indiquée et détaillée dans le Bordereau de prix (Annexe 1 à l'acte d'engagement) - la partie à bons de commande concerne la rédaction et publication d'une annonce d'emplois de médecin supplémentaire. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché, il est reconductible par reconduction express, 2 fois 12 mois. e pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord?cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Montant du marché : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 41 666,67 euro(s) HT, soit 50 000 euro(s) TTC. Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'Acte d'Engagement et ses annexes, les prestations demandées.