Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 33000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. l'accord cadre est conclu pour un an non reconductible

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD13 Valeur estimée hors TVA : 33 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026017). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026017). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique