Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Montbéliard et son CCAS doivent organiser une procédure de mise en concurrence (procédure d'appel d'offres ouvert soumise au Code de la commande publique) en vue de la renégociation de leurs contrats d'assurances respectifs qui arriveront à expiration le 31 Décembre 2025. Pour la Ville, il s'agit des contrats suivants: - Dommage aux Biens - Flotte Automobile - Responsabilité Civile comprenant la Protection juridique et la Protection fonctionnelle des élus - Tous Risques Expositions Pour le CCAS, il s'agit des contrats suivants: - Dommage aux Biens - Flotte Automobile - Responsabilité Civile comprenant la Protection juridique et la Protection fonctionnelle des élus Pour ce faire, la Ville souhaite faire appel à un cabinet d'assistance et de conseil dont la mission comprendrait les éléments suivants : 1) Une phase initiale d'audit et de diagnostic : étude des contrats en cours, analyse de la sinistralité, examen des risques et toutes suggestions pour optimiser les contrats actuels. 2) Une phase d'assistance à la renégociation des contrats : rédaction et constitution des dossiers de consultation des entreprises, en vue de la procédure de mise en concurrence et établis en fonction des spécificités de la commune et du CCAS, assistance au cours de la procédure, suivi et réponses aux demandes de renseignements des candidats. 3) Une phase d'analyse des offres et d'assistance pour la passation des marchés : analyse des offres des candidats en fonction des critères définis aux règlements de la consultation, établissement du rapport d'analyse des offres, présentation devant la CAO (en présentiel). En cas d'infructuosité ou de déclaration sans suite, relance de la procédure. 4) Une phase d'attribution et de mise en place des marchés et contrats d'assurance: vérification de l'adéquation des contrats, réponse aux candidats en cas de demandes d'explications complémentaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique