Description

La présente consultation concerne : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'audit des installations de CVC-PLB, à la passation du marché de maintenance et à des prestat...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): La présente consultation fera l'objet d'un marché « mixte » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant : -une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (Mission M1), -une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire (Mission M2). Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande total de la mission M2 est limité à 80.000,00 euro(s) HT.