Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics de services d'assurances et le suivi de ces marchés pour les besoins des établissements du GHT44 (lot unique)
Description
La présente consultation a pour objet une mission d’audit et d’assistance dans la passation de marchés d’assurances pour le compte du GHT 44 ; le périmètre assurantiel actuel est le suivant : - Risque Statutaire (RS) - Responsabilité Civile Hospitalière (RCH) - Protection juridique (PJ) - Individuelle Accident (IA) - Atteintes à l’Environnement (AE) - Recherches impliquant la personne humaine (RPH). La durée du présent marché public est de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois maximum. Le marché est composite, pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande (cf. article 5.2 du CCP).
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation.
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