Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum (32 000 euros HT) et montant maximum (96 000 euros HT) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si elle est postérieure
Publié le 25 nov. 2025 Clôturé le 19 déc. 2025, 16:00
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