Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure ainsi que la vérification de la conformité avec le Règlement Local de Publicité (RLP). Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques et notamment : - Mission 1 : mise à jour et mise à disposition de la base de données et abonnement logiciel - Mission 2 : assistance technique, administrative, juridique et fiscale

Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation