Description

L'assistance sera d'ordre technique, administratif, juridique, financier et fiscal. La mission comprend : -la reprise et l'intégration des données antérieures -le recensement et contrôle sur le terrain des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires -la mise à disposition d'un logiciel de gestion -l'assistance juridique, financière, fiscale et administrative Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP, pour une durée maximum de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le détail des critères de notation est indiqué dans le RC. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation