Description

La consultation porte sur la réalisation de prestations intellectuelles d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint Denis, et plus particulièrement, pour la Direction de la Vie Associative (DVA) et de la Direction du Contrôle de Gestion et de l'Évaluation (DCGE), sous la responsabilité de la Direction Générale des Services. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi par lot

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un copie de sauvegarde peut être déposée dans les termes évoqués au RC. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement de candidatures sont énoncés au RC