Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations durant les différentes phases de travaux du site de Pontchaillou du CHU de Rennes. Il s’agit d’un marché public unique. Il s’agit d’un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché public comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations. La tranche ferme comporte les trois phases suivantes : Préparation et cadrage ; Diagnostic des flux et analyse des risques ; Elaboration du plan d’actions opérationnel. La tranche optionnelle n°1 concerne l’actualisation du plan d’action en 2027. La tranche optionnelle n°2 concerne l’actualisation du plan d’action en 2028. La tranche optionnelle n°3 concerne l’actualisation du plan d’action en 2029. La tranche optionnelle n°4 concerne l’actualisation du plan d’action en 2030. La tranche optionnelle n°5 concerne l’actualisation du plan d’action en 2031. L’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur d’affermir ou non les tranches optionnelles. La décision d’affermir ou non les tranches optionnelles doit être notifiée au titulaire au cours du mois de janvier de l’année concernée par la tranche optionnelle. Dans le cas où les tranches optionnelles seraient affermies avec retard ou ne serait pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.

Informations complémentaires

Le CHU de Rennes négociera avec les 3 soumissionnaires classés en tête à l’issue de l’analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des tranches optionnelles ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.