Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'animation de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) à Dax.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article L.232.3 du code de l'énergie, l'opérateur économique doit être agréé pour réaliser la mission d'accompagnement. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et à partir de subventions de l'ANAH.. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix et se déroulera en une phase unique avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Dans ce cas, les 3 candidats sélectionnés seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique, dans les locaux de la Ville de Dax ou à en cas d'impossibilité par visioconférence. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien, équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa proposition initiale sera considérée comme définitive. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre. L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), entre le 10 et 14 mars 2025 Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la Ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Cette audition constitue une phase de négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr