Description

Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les conditions de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite : Correspondant : Monsieur David Favre, Adresse : Geie - Gef, Tunnel du Fréjus 73500 Modane,France; Téléphone : 04 79 20 26 00; mail : david.favre@frejustunnel.eu - Dans le but d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, une phase d'appropriation de la mission doit permettre au titulaire du marché de prendre connaissance notamment du contexte fonctionnel du site (fonctionnement des 2 tubes en circulation unidirectionnelle et en circulation bidirectionnelle occasionnelle dans le tube 1), des procédures de sécurité en vigueur et des équipement utilisés afin d'être pleinement opérationnel dans l'exécution des missions confiées: il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description