Informations complémentaires

Le marché est composé de 3 phases : - Phase 1 : Actualisation de la qualification du parc social et de son occupation, - Phase 2 : Identification et stratégie des résidences à enjeu de mixité sociale, - Phase 3 : Actualisation de la Convention Intercommunale d'Attribution. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. Le délai prévisionnel est fixé à 12 mois. La notification du marché vaut démarrage de la mission. Le prestataire et la référente GPGE s'accorderont ensemble en début de mission sur un planning prévisionnel sur toute la durée prévue. Le marché public est conclu à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (COPIL, COTECH, animation d'atelier/groupe de travail supplémentaires, diagnostic des résidences), - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. La part du marché traitée à prix unitaires est conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum ; - Pour un montant maximum de 20 000 Euros HT. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 06 mars 2026 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 10 mars 2026, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir article 5.1 du CCAP).