Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Dans le cadre du projet de construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un marché ayant pour objet une mission d'accompagnement, la vérification PHPP et la labellisation PassivHaus Classic. Ces prestations ont vocation à accompagner le pouvoir adjudicateur tout au long de l'opération, qui prend la forme d'un marché public global de performance. Forme du marché - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes (cf. art 2-3du règlement de la consultation) : - avec une partie à prix forfaitaire, portant sur la mission globale qui se déroule en trois phases qui suivent l'évolution du MPGP : rapport initial (APD), rapport intermédiaire (PRO) et rapport final et obtention du label (EXE / chantier / réception) ; - avec une partie à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande afin de prendre en compte des prestations complémentaires. L'accord-cadre ne présente pas de minimum et a pour montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc, partie forfaitaire et globale, le présent marché est passé pour une durée totale de 6 ans à compter de sa date de notification. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la notification, et est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an, soit 6 ans. La durée de 6 ans correspond au calendrier prévisionnel de l'opération. En effet, les prestations du présent marché suivent le déroulé de l'opération : Apd, Pro, Exe, chantier et réception. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)