Description

Dans le cadre de la révision de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), la CCSB souhaite se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour : - L'évaluation finale de son PCAET 2019-2025 ; - Le diagnostic pour le futur PCAET 2026-2032 ; - L'élaboration du plan d'actions 2026-2032 intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées ; - L'évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée de manière itérative lors des différentes étapes d'élaboration. Le présent marché vise à accompagner la collectivité dans la révision de son PCAET, conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016. L'AMO accompagnera la CCSB jusqu' à l'adoption définitive du PCAET révisé

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr