Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCedex 03 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCedex 03 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices