Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie (14)
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public de services ayant pour objet une Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie (14). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Informations complémentaires
La prestation (Hors mission définie à l'article 4.1.2 du CCTP) est financée à hauteur de : - 37,5 % par l'EPF Normandie - 37,5 % par la Région Normandie - 25% par la Communauté d'agglomération Les offres dont le prix dépasse 98 000,00 euro(s) HT (117 600,00 euro(s) TTC) pour cette prestation seront déclarées inacceptables. La prestation de recensement des friches (Définie à l'article 4.1.2 du CCTP) est financée à hauteur de : - 16 % par l'EPF Normandie - 24 % par la Région Normandie - 60 % par la DREAL Les offres dont le prix dépasse 10 000,00 euro(s) HT (12 600,00 euro(s) TTC) pour cette prestation seront déclarées inacceptables.
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