Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble des prestations de conseil juridique, financier et stratégique auprès de l'Office des Transports de la Corse (OTC) en vue d'identifier de manière prospective les possibles évolutions du cadre juridique applicable aux desserts maritimes et aériennes de la Corse et leur mise en oeuvre. L'accord-cadre couvre également en cas d'évolution des missions confiées à l'OTC, l'accompagnement à leur mise en oeuvre et l'organisation en découlant. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles