Description

Mission d'accompagnement de l'observatoire citoyen des transitions de la Ville de Clermont-Ferrand.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire pour l'ensemble des missions et un prix unitaire pour les éventuelles prestations supplémentaires, ces dernières feront l'objet d'émission de bons de commande avec un maximum de 5 000 euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Durée du marché : 36 mois fermes à compter de la notification du marché. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm