Description

Appel d'offres ouvert - Accord-cadre mono attributaire comprenant une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois reconductions comprises)