Description

la Communauté d'agglomération du Cotentin et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin se sont engagées dans l'élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Celui-ci a pour ambition de développer les circuits de proximité alimentaires et de favoriser une alimentation locale, saine et durable pour tous les habitants de la Presqu'Île du Cotentin. Les prestations qui font l'objet de cette consultation consistent à accompagner l'acheteur aux différentes étapes de la mise en place d'une gestion déléguée pour la mise en oeuvre d'une expérimentation logistique des circuits-courts alimentaires

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2026. Le marché est conclu à prix mixtes, composés : - d'un montant forfaitaire pour la réalisation de la prestation d'accompagnement décrite dans le cahier des charges (tranches ferme et optionnelles), - de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire) dans la limite de 10 000,00 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen (3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex - Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 - greffe.ta-caen@juradm.fr) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées